Opération OSCAR–MED ou
Opération de Surveillance Coordonnée Aérienne de lutte contre les Rejets illicites en Méditerranée.

Les opérations OSCAR-MED sont menées conjointement par les autorités françaises et italiennes aux fins de détection et de sanction des rejets illicites. Ces opérations menées dans la zone RAMOGEPOL sont dirigées en étroite collaboration avec La Guardia Costiera, le ministre de l’environnement italien et la préfecture maritime de la Méditerranée (PREMAR MED).

Elles se déroulent chaque année, et portent principalement sur la surveillance des navires transportant des marchandises dangereuses ou toxiques, transitant par les ports de Gênes, de La Spezia, Savonne et Marseille Fos, dans le but de détecter d’éventuels rejets illicites.
Elles sont conduites sur une durée de 36 h à 72 h, à l’aide d’aéronefs et de navires d’Etat, l’Espagne met également à disposition un avion de la SASEMAR pour survoler la zone sélectionnée.

Zone d’intervention pour l’opération 2018

L’Italie affrète aussi des navires qui effectuent des patrouilles dans la zone d’opération avec une équipe de contrôle spécialisée, composée d’experts scientifiques pour les analyses d’échantillon d’eau prélevé en mer. En revanche, selon la réglementation française, il n’est pas nécessaire d’embarquer une équipe d’inspection car l’inspection au titre du contrôle par l’Etat, est réalisée à quai ou au mouillage.

Guardia Costiera Genova
Moyens aériens mis à disposition
Guardia Costiera Genova
Moyens aériens mis à disposition
SASEMAR
Moyens aériens mis à disposition

L’Agence Européenne de Sécurité Maritime (AESM) contribue à ces opérations en fournissant des clichés satellitaires de la zone concernée, sur lesquelles on peut visualiser des tâches de pollution qui servent à orienter les programmes de vol dans la zone d’opération, préalablement déterminées en raison de l’importance du trafic maritime.

Pollutions possibles détectées grâce aux images Clean Sea Net
Image Clean Sea Net du 15 mai 2018

Dans le cadre de l’Accord RAMOGE et de la Convention MARPOL73/78, l’opération OSCAR-MED a pour objectif de mettre en œuvre de procédures rapides et efficaces entre la France et l’Italie, en vue de la poursuite judiciaire d’éventuels contrevenants, car ces rejets en mer sont répréhensibles eu égard aux dispositions juridiques internationales et nationales.

Les moyens sur zone rendent compte des détections de pollution à leur centre de coordination respectif (Pour la France le CROSS–MED La Garde et pour l’Italie le MRCC Rome). A leur tour, les centres de coordination nationaux informent le procureur compétent ou son homologue étranger en cas de détection dans les eaux sous juridiction étrangères.
Les relevés d’infraction sont établis conformément aux réglementations et procédures nationales. Les contrevenants sont poursuivis selon les réglementations nationales :

Les points forts de ces opérations :

Elles permettent de développer les échanges entre les pays et de renforcer les communications entre les centres de coordination des pays.

Il est encourageant de constater que depuis 4 ans ces opérations n’ont pas détecté d’infraction. Cette situation s’explique d’une part par la pression exercée sur les commandants et les équipages des navires et d’autre part, par la régularité des contrôles et les moyens de plus en plus sophistiqués des moyens de détection.

OSCAR-MED 2018- centre de coordination Capitainerie du port de Gênes