RAMOGE dans le contexte méditerranéen

Depuis 1976 RAMOGE occupe dans le puzzle juridique méditerranéen une place toute particulière.
RAMOGE , postérieur de quelques mois de la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution , amendée en 1995 et rebaptisée « Convention pour la protection du milieu marin et du littoral de la méditerranée », s’est inscrit dès l’origine comme une application sous régionale de la Convention de Barcelone.

Zone pilote de prévention et de lutte contre la pollution du milieu marin, l’accord RAMOGE continue en dépit de l’existence de nouveaux outils juridiques d’être une spécificité méditerranéenne même si la cadre juridique international et européen a beaucoup évolué.

Evolution au niveau international

En effet, depuis 1976 sept protocoles thématiques (immersions, prévention et situations critiques, tellurique, aires spécialement protégées et diversité biologique, offshore, déchets dangereux et gestion intégrée des zones côtières (cf www.unepmap.org) complètent le dispositif de la Convention de Barcelone qui pour répondre aux enjeux de développement durable a élargi son mandat en y incluant la planification et la gestion intégrée de la zone côtière.

De plus un certain nombre de conventions internationales ont vu le jour. A cet égard on peut citer :

Evolution au niveau européen

La législation européenne et tout particulièrement la Directive Cadre Stratégie sur le Milieu Marin (DCSMM) de 2008 contraint ses États membres partageant une même région marine à élaborer « en coopération étroite » des plans garantissant le « bon état écologique » de leurs eaux marines, en s'appuyant sur des évaluations détaillées de l'état de l'environnement marin et en définissant des actions à entreprendre et des objectifs à atteindre.

Ce cadre communautaire constitue aujourd'hui la priorité d'action des politiques maritimes menées par la France et l'Italie. Compte tenu de la force juridique et du champ étendu d’intervention de la législation européenne qui ne se limite pas à la DCSMM ( Directive Cadre Eau de 2000, Directive Habitats de 1992), RAMOGE ne peut plus positionner son action indépendamment du contexte européen.

La spécificité RAMOGE

Cette spécificité tient tant à sa nature qu’aux acteurs impliqués.

En effet bien que s’agissant d’un accord tripartite (France, Monaco, Italie) les principaux acteurs impliqués dans les travaux relèvent de la région Provence Alpes Côte d’Azur, de la Principauté de Monaco et de la Région Ligurie. Cet ancrage régional s’avère d’autant important que l’implication des acteurs locaux est réelle et efficace. L’efficacité est par ailleurs couronnée par son volet opérationnel que constitue RAMOGEPOL.