Le fonctionnement de l’Accord RAMOGE

L’accord RAMOGE s’est doté d’une structure fonctionnelle composée d’une Commission, d’un Comité Technique, de Groupes de Travail et d’un Secrétariat.

La commission

La Commission de l’Accord RAMOGE se compose des délégations des trois gouvernements : France, Italie et Monaco.

Chaque Partie désigne au maximum sept délégués dont un chef de délégation. Les chefs des trois délégations forment le Bureau. Ce dernier guide le Secrétariat dans l’exécution de ses tâches et il accomplit les activités intérimaires entre deux réunions.

La Présidence de la Commission est assurée pour deux ans successivement par le Chef de chacune des délégations.

La Commission est l’organe décisionnel de l’Accord. Elle a un rôle de proposition, d’incitation et d’information auprès des gouvernements, des collectivités territoriales et locales, de la communauté scientifique et technique ainsi que du grand public. Elle établit le programme d’activités et vote le budget nécessaire à sa réalisation. Elle est chargée de mener à bien les quatre tâches suivantes :

  • examiner tout problème d'intérêt commun relatif à la pollution des eaux,
  • susciter une concertation des services administratifs compétents dans le but de recenser les zones polluées, d'apporter des informations quant aux projets d'aménagement du territoire susceptibles de créer un risque grave de pollution des eaux,
  • favoriser et éventuellement susciter des études et des recherches, des échanges d'information et des rencontres d'experts dans le cadre d'une coopération scientifique dont elle définit les thèmes,
  • proposer aux trois Gouvernements participants toute mesure de nature à protéger les eaux, notamment au moyen d'accords spécifiques.

Le comité technique

Cet organe est composé d’experts en matière de protection des eaux. Ils sont nommés par les Etats membres et se réunissent tous les ans.

Le Comité Technique est là pour mettre en avant les problématiques spécifiques rencontrées dans la zone RAMOGE et pour proposer des actions, des diagnostics qui seront par la suite soumis à l’approbation de la Commission.

Les groupes de travail

Les Groupes de Travail, sont chargés de la mise en œuvre du programme d’activités arrêté par la Commission. Ils servent de forum de rencontres et de discussions aux professionnels, techniciens, élus de la zone qui partagent le même objectif de préservation de l’environnement marin. Ils réalisent des études sur des problématiques spécifiques à la zone RAMOGE.

Les groupes de travail, contrairement à la Commission et au Comité Technique qui se réunissent une à deux fois par an, travaillent de manière plus soutenue. L’Accord gagne ainsi en réactivité face aux problèmes de pollution. Ces spécialistes locaux peuvent faire remonter des informations en prise directe avec la réalité de la zone au Comité Technique et à la Commission, ce qui permet un réajustement rapide des actions de l’Accord.

La constitution de ces groupes n’est pas immuable. Elle évolue constamment en parallèle des problèmes de pollution de l’environnement marin et des outils nécessaires à sa préservation.

Ainsi, en 2011, les groupes de travail sont :

Le Secrétariat de l’Accord RAMOGE

Le Secrétariat permanent de la Commission RAMOGE est assuré par les Services du Gouvernement de la Principauté de Monaco.

Les fonctions du Secrétariat permanent sont les suivantes :