Réunion d’échange sur la Directive Cadre Stratégie pour le milieu marin (DCSMM)

La directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) 2008/56/CE du 17 juin 2008 établit un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin. Elle a été publiée le 25 juin 2008.

Cette directive constitue le pilier environnemental de la politique maritime intégrée de l’Union européenne.

Le cadre législatif posé par la DCSMM doit renforcer la cohérence entre les différentes politiques et favoriser l’intégration des préoccupations environnementales dans d’autres politiques telle que la politique commune de la pêche (PCP).

Afin d’atteindre ces objectifs communs, les États membres devront évaluer les besoins dans les zones marines qui sont de leur ressort. Ils devront ensuite élaborer et mettre en œuvre des plans de gestion cohérents dans chaque région, puis en assurer le suivi.

Dans ce cadre, l’Accord RAMOGE peut intervenir à deux niveaux

En tant qu'enceinte d'échange officiel entre les 3 états voisins sur la mise en œuvre de la directive

Une réunion est à prévoir entre les autorités compétentes chargées de la mise en œuvre de la Directive Cadre. Cette réunion doit être actée par le Comité Technique et être ensuite proposée aux autorités concernées.

Deux possibilités de réalisation existent :

Au niveau du groupe de travail GIZC

Les membres du groupe pourront échanger sur l'état d'avancement de l'application de la directive et ainsi avoir un retour d'expérience sur les aspects :

Pour en savoir plus