Les zones de compétences de l’Accord
L’Accord RAMOGE tire son nom des premières syllabes des trois villes délimitant sa zone de compétence initiale : Saint-Raphaël à l’ouest, Monaco et Gênes à l’est. En 1981, cinq ans après sa création, cette zone a été étendue aux eaux territoriales (12 miles nautiques) depuis l’embouchure du Rhône jusqu’à l’extrémité de la Ligurie. Cette délimitation correspond aujourd’hui à la zone d’action pour les initiatives de préservation des zones côtières.
La zone de compétence de RAMOGEPOL, dédiée aux actions de lutte contre la pollution, est plus vaste : elle s’étend jusqu’au Capo d’Anzio, incluant la Corse et le nord de la Sardaigne. Une zone d’intervention encore plus large peut être activée sur demande.
Trois domaines d'activités
Trois groupes de travail
Préservation des écosystèmes marins et de la biodiversité | Optimisation de la lutte contre la pollution | Sensibilisation
1 Gestion intégrée des zones côtières (GIZC)
Ce groupe s’intéresse aux enjeux liés aux écosystèmes marins, dans cette optique il réalise des études scientifiques aussi bien pour une meilleure connaissance de l’état de conservation des espèces, que pour appréhender les différentes pressions anthropiques qui s’y exercent.
Ces travaux sont fondamentaux pour proposer in fine des mesures de conservation, des solutions efficaces.
2 Prévention et lutte contre la pollution (PLCP)
Ce groupe cherche à optimiser la lutte contre les pollutions, et à harmoniser la répression des rejets illicites. A la suite du naufrage du pétrolier Haven en 1991, les trois pays de l’Accord ont souhaité apporter une réponse coordonnée à toute accident de pollution en mer pour garantir la plus grande efficacité dans les opérations de lutte.
Dans cet esprit dès 1993, l’Accord s’est doté d’un plan d’intervention pour lutter contre la pollution : le Plan RAMOGEPOL. A partir de ce plan le groupe de travail réalise chaque année un exercice de simulation afin d’entrainer les équipes des trois pays sur une zone de pollution fictive.
Les membres du groupe s’appliquent aussi à renforcer la coopération internationale au niveau du bassin méditerranéen.
3 Sensibilisation
RAMOGE développe des programmes de sensibilisation et des outils pédagogiques pour les divers acteurs clés dans la préservation de l’environnement marin (collectivités locales, gestionnaires de ports ou de zones de mouillage, compagnies maritimes, plaisanciers, pêcheurs, grand public, plongeurs, etc.).
L’Accord RAMOGE s’appuie sur une structure fonctionnelle composée d’une Commission, d’un Comité Technique, de Groupes de travail et d’un Secrétariat permanent.
La Commission RAMOGE se compose des délégations des représentants des gouvernements des trois pays parties. La Commission est l’organe décisionnel de l’Accord, elle établit le programme d’activités pour deux années consécutives et engage le budget nécessaire à sa réalisation.
La Présidence de la Commission est assurée pour un mandat de deux ans par le chef de délégation de l’un des États membres. Pour le biennium 2025-2026, elle est exercée par le Contre Amiral Francesco TOMAS, chef de la délégation italienne et Directeur général de la protection de la biodiversité et de la mer auprès du Ministère italien de l’environnement et de la sécurité énergétique.
Le Bureau de la Commission est composé des chefs des trois délégations. Il peut être sollicité entre les sessions de la Commission et accomplit, en son nom, les activités intérimaires qui peuvent s’avérer nécessaires.
Le Comité technique composé d’experts et de scientifiques, supervise les activités des groupes de travail. Il met en avant les problématiques spécifiques rencontrées dans la zone RAMOGE et soumet ses diagnostics et propositions à l’approbation de la Commission.
Les groupes de travail sont chargés de la mise en œuvre du programme entériné par la Commission. Ce sont des espaces d’échanges et de discussions entre les scientifiques, les autorités administratives et opérationnelles des trois pays. Ils effectuent des études scientifiques, réalisent des exercices de lutte contre les pollutions, produisent des outils de sensibilisation et de formation, etc…
Le Secrétariat permanent assuré par les services du Gouvernement de la Principauté de Monaco coordonne l’ensemble des activités, et veille à la bonne réalisation du programme de travail.
Le Secrétariat permanent est composé du Secrétaire exécutif, M. Florent CHAMPION, et de son adjointe, Mme Clara FRICANO.
Les partenaires institutionnels de l’Accord
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